RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est destinée à garantir d'une part, les Artisants et Commerçants et d'autre part, les entreprises commerciales, industrielles, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant leur incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l’exercice de leurs activités professionnelles.

 

Pourquoi souscrire à l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Il pèse sur chaque entreprise une responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle et/ou contractuelle :

  • La responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle est régie par les articles 1382 à 1386 du code civil. C’est une obligation légale qui incombe à une personne de réparer le dommage causé à un tiers soit de son fait, soit du fait des personnes ou des choses dont il répond.
  • La responsabilité civile contractuelle est celle qui découle de l'inexécution d’une obligation contractuelle. Elle recouvre diverses situations générées par une infinité de contrats.

Que garantit l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

La prise en charge des conséquences financières de la Responsabilité Civile Professionnelle par le paiement des sommes convenues au contrat en cas de :

  • Dommages matériels et immatériels
  • Dommages corporels
  • Assistance judiciaire

Qui peut souscrire à l''Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

  • Les entreprises industrielles et commerciales
  • Les artisans et commerçants
  • Les entreprises de bâtiments, de travaux publics et Génie Civil.

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